Politique de Confidentialité

Article 1 : Rappel des mentions légales

Editeur - Opérateur
SARL WE•ECOMM
Siège social : 13 grande rue, Le Hameau - 76520 Saint Aubin Celloville
RCS : Rouen 904 728 185 – SIRET n° 904 728 185 00011
Code NAF 4791A - Capital social : 30 000 €
Téléphone : 06 61 30 11 50
Directeur de la publication : M. Vincent Vivien

Hébergement
SAS OVH
Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix
Site Internet : http://www.ovh.com
Téléphone : 09 72 10 10 07

Editeur solution Marketplace BtoC
SARL HUMANTOCOMPUTER
Siège social : 24, boulevard de la Marne - 76000 Rouen
RCS : Rouen 488 169 699 - SIRET : 488 169 699 00029
Code APE : 7022Z - Capital social : 100 000 €
Téléphone : 02 35 14 01 01

Article 2 : Objet

La société WE.ECOMM est la société éditrice du site unebellejournee.fr. A ce titre, elle collecte et traite des données à caractère personnel pour son compte et celui de ses clients et partenaires commerciaux.

La présente charte a pour objet de décrire la manière dont le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), est mise en œuvre et respectée par la société WE.ECOMM.

Article 3 : Les données collectées

La société WE.ECOMM collecte, au travers de ses activités, des données dont certaines permettent d’identifier ou de rendre identifiables des personnes physiques.

Article 3.1 : Le fondement de la collecte

A ce titre, la société WE.ECOMM est susceptible de collecter des données à caractère personnel en se fondant sur :

  • le consentement de la personne concernée ;
  • l’exécution des obligations au titre d’un contrat ;

Le recueil des données personnelles de nos clients et utilisateurs est nécessaire afin d’exécuter les termes du contrat (ex : abonnement, souscription à un service en ligne…) et d’assurer la fourniture du service souscrit ou du produit acquis par la personne physique concernée. Ainsi, dans ce contexte, le consentement de la personne n’est pas nécessaire puisque les traitements réalisés sont liés à l’exécution du contrat.

  • l’intérêt légitime¹ du responsable de traitement ;

Afin de développer son activité, la société WE.ECOMM peut proposer des offres commerciales pour son compte ou celui de ses clients. Dans certaines circonstances, la nature même du service fourni par la société WE.ECOMM implique le recueil des données personnelles de ses clients et Utilisateurs et la transmission de ces informations vers des tiers (par ex. : annuaires professionnels, fichiers de contacts ciblés). Bien entendu, la société WE.ECOMM évalue régulièrement si son intérêt légitime n’est pas contrebalancé par l’intérêt de la personne concernée ou par le respect de ses droits et libertés fondamentaux. Ladite personne peut, dans tous les cas, s’opposer à ce type d’utilisation.

  • une obligation légale rendant le traitement obligatoire.

Le contexte règlementaire d’une activité peut rendre obligatoire certains traitements et transfert de données : par ex. pour la facturation des produits ou services, les activités de formation (feuille de présence), etc …

Article 3.2 : Les modes de collecte

Article 3.2.1 : Les formulaires

L’accès, l’utilisation, le téléchargement, l’achat ou la souscription à certains services ou de certains produits impliquent le recueil de données personnelles concernant l’Utilisateur, qu’il soit membre, non-membre ou partenaire. Dans ces hypothèses, lors du remplissage des formulaires électroniques, les personnes transmettent des informations les concernant. Ces formulaires précisent systématiquement :

  • le nom du responsable de traitement,
  • les finalités associées à la collecte réalisée,
  • si la collecte est rendue nécessaire par la souscription du service concerné ou par l’achat du produit envisagé,
  • les éventuelles autres exploitations envisagées ;
  • un renvoi aux pages pertinentes de la présente charte sur les modalités d’exercice des droits par les personnes physiques, les coordonnées du délégué à la protection des données, les règles concernant la durée de conservation des données, les modalités de réclamation auprès de l’autorité de contrôle etc.

Article 3.2.2 : Les cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par le navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site unebellejournee.fr. Les cookies ne contiennent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour identifier une personne. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement, et qui est donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent enregistrés sur son ordinateur.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le fonctionnement du site unebellejournee.fr.

En naviguant sur le site, l’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Pour aider l’Utilisateur à détecter les cookies pouvant être installés sur ses ordinateurs, certains sites tels que YourOnlineChoices proposent des outils permettant de lister et de paramétrer vos cookies.

Le site « unebellejournee.fr » utilise principalement les cookies suivants :

Cookies de mesure d’audience :

  • Google Analytics (en mode classique ou anonyme)

Conformément aux dispositions légales en vigueur, et comme évoqué précédemment, avant de déposer ou de lire un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur, la société WE.ECOMM :

  • informe l’Utilisateur de la finalité des cookies
  • obtient son consentement lorsque celui-ci est requis ;
  • indique à l’Utilisateur les moyens de les refuser.

Les cookies et les traceurs strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’Utilisateur ne nécessitent pas le consentement préalable des Utilisateurs. Ainsi, par exemple, les traceurs suivants ne requièrent pas de consentement des Utilisateurs :

  • les cookies de  « panier d’achat  » pour un site marchand ;
  • les cookies  « identifiants de session », pour la durée d’une session, ou les cookies persistants limités à quelques heures dans certains cas ;
  • les cookies d’authentification ;
  • les cookies de session créés par un lecteur multimédia ;
  • les cookies de session d’équilibrage de charge (« load balancing ») ;
  • certaines solutions d’analyse de mesure d’audience en mode anonyme, permettant d’obtenir des statistiques de fréquentation anonyme sur le site « unebellejournee.fr ». Ces cookies ont pour objectif d’optimiser le site « unebellejournee.fr » et de détecter d’éventuels dysfonctionnements. La société WE.ECOMM utilise pour cela AT Internet / Xiti et/ou Google Analytics paramétré en mode anonyme. Si l’utilisateur souhaite que ses données soient anonymes, bloquer ces outils de mesures d’audience, pour AT Internet / Xiti, merci de consulter la page suivante https://www.xiti.com/fr/optout.aspx et pour désactiver Google Analytics, merci de consulter la page suivante  https://tools.google.com/dlpage/gaoptout
  • les cookies persistants de personnalisation de l’interface Utilisateur (choix de langue ou de présentation) ;
  • les cookies de tchat pour répondre aux Utilisateurs suite à leurs demandes.

Tout autre cookie nécessite une information préalable et une demande de consentement, par exemple :

  • les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ;
  • les cookies des réseaux sociaux générés par les boutons de partage de réseaux sociaux lorsqu’ils collectent des données personnelles sans consentement des personnes concernées ;
  • certains cookies de mesure d’audience (tel que Google Analytics quand il n’est pas paramé-tré en mode anonyme).

Conformément aux recommandations de la CNIL et le cas échéant de l’IAB Europe (pour des finali-tés publicitaires), par défaut le refus de consentement est supposé et ces cookies et / ou traceurs ne sont pas déposés. Le recueil du consentement se fait par l’apparition d’un bandeau / popup visible sur le site internet qui doit contenir les informations suivantes :

  • des finalités précises des cookies utilisés ;
  • de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien du type « en savoir plus » présent dans le bandeau / popup (avec un renvoi au présent texte et à l’annexe ci-dessous) ;
  • du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de Cookies sur son terminal.
  • De manière générale, si l’Utilisateur partage son ordinateur avec d’autres personnes, il doit veiller à supprimer les cookies installés sur son ordinateur via le paramètrage de son navigateur.

Ce bandeau / popup apparaît lors de la première visite sur le site « unebellejournee.fr », au terme d’un an après que le consentement ait été donné, ou immédiatement après une nouvelle connexion lorsque l’Utilisateur a refusé de donner son consentement la fois précédente.

Le refus de dépôt de cookies ne signifie en aucun cas que l’Utilisateur ne sera plus sollicité par de la publicité. La publicité ne pourra simplement pas être choisie en fonction des centres d’intérêt de l’Utilisateur ou du profil du membre ou du partenaire.

Tout refus peut empêcher le site « unebellejournee.fr » d’assurer la totalité des fonctionnalités pro-posées. La société WE.ECOMM ne saurait en être responsable.

A tout moment, l’Utilisateur peut revoir et modifier ses choix de consentement, en cliquant sur le lien situé en bas de chaque page du site « unebellejournee.fr ». Ce lien se nomme généralement « paramétrage cookies ».

* * *

Le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d’accès aux contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies.

Si le navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, l’accès à tout ou partie du site « unebellejournee.fr » peut être bloqué.

Afin de gérer les cookies au plus près des attentes des Utilisateurs, le navigateur doit être paramétré en tenant compte de la finalité des cookies.

Merci de cliquer sur les noms des navigateurs ci-dessous pour accéder aux explications concernant leurs paramétrage :

  • Microsoft Internet Explorer
  • Microsoft Edge
  • Apple Safari
  • Google Chrome
  • Mozilla Firefox
  • Opera

Pour d’autres navigateurs, merci de se reporter aux informations disponibles à l’adresse suivante : https://www.allaboutcookies.org/manage-cookies/

La Cnil explique pour certains navigateurs comment les paramétrer.

Article 3.3 : Les informations recueillies

Certaines des informations recueillies constituent des « Données à caractère Personnel », à savoir des données concernant des personnes permettant de les identifier.

En conformité avec la législation en vigueur, la société WE.ECOMM ne collecte que les données strictement nécessaires à l’objectif poursuivi et explicité auprès des personnes physiques concernées, après leur avoir rappelé les droits dont elles disposent en la matière.

Les données à caractère personnel susceptibles d’être demandées, en fonction de la nature des services ou produits fournis, sont les suivantes :

Principalement :

  • Pour les personnes physiques :
    • Le nom et les coordonnées de l’Utilisateur, y compris ses adresses électronique et postale,
    • ses numéros de téléphone et de télécopie,
    • les coordonnées bancaires dans le cas d’un achat sur le site « unebellejournee.fr »

  • Pour les personnes morales :
    • La raison sociale
    • Le type de la société
    • La date de création de la société
    • Le numéro SIRET
    • Les nom et prénom du dirigeant
    • Son adresse mail
    • Son téléphone

Le cas échéant :

  • les équipements informatiques utilisés lors de la navigation,
  • les données de localisation,
  • les données de connexion et de navigation (adresses IP, logs) etc….

Article 4 : Utilisation des données collectées

La société WE.ECOMM peut utiliser les données à caractère personnel dont elle est en possession, dans les strictes limites définies par la législation en vigueur, afin de :

  • envoyer des informations commerciales relatives à ses produits, ses promotions, ses offres, ainsi que d’autres informations ayant trait à ses produits ou services adaptées aux centres d’intérêts des personnes concernées ;
  • transmettre des informations sur les produits et les offres de tiers – clients ou partenaires commerciaux de la société WE.ECOMM – en relation avec la fonction et/ou au regard d’un intérêt identifié par rapport à l’activité de la personne concernée ou celle de l’organisation à laquelle elle appartient ;
  • éditer des annuaires payants de professionnels et de décideurs afin de leur proposer des produits et des offres en relation avec leurs fonctions et/ou au regard d’un intérêt identifié par rapport à l’activité de la personne concernée ou celle de l’organisation à laquelle elle appartient.

Selon les coordonnées qui auront été collectées, la société WE.ECOMM et ses partenaires pourront transmettre des informations par les moyens suivants :

  • Message texte envoyé à une personne (SMS ou MMS, notification, courriel, et/ou toute autre forme de message électronique) ;
  • Message via les réseaux sociaux ;
  • Téléphone ;
  • Courrier postal ;
  • Bannière promotionnelle web ;
  • Moteur de recherche sur internet.

La finalité de la collecte est systématiquement indiquée lorsqu’elle est directement réalisée par la société WE.ECOMM et rappelée lors du transfert des données lorsque la collecte a été effectuée par un tiers.

La société WE.ECOMM est susceptible d’utiliser les données à caractère personnel d’une personne notamment pour les objectifs suivants :

  • Afin de l’enregistrer sur ses sites internet et/ou systèmes d’information et de gérer la livraison et la facturation des services/produits fournis par la société WE.ECOMM (y compris le traitement de toutes recherches ou demandes d’informations concernant la société WE.ECOMM ou portant sur ses produits ou services)

Ex. : traitement des commandes ou d’une inscription

  • Afin d’être en mesure d’exécuter les obligations qui lui incombent aux termes de tout contrat le liant à la personne concernée et dans le cadre de la gestion de ce type de contrat :

Ex. : gestion des identifiants d’accès Utilisateurs etc.

  • Aux fins de respecter les obligations légales lui incombant ;
  • Aux fins du suivi, de l’examen critique et de l’amélioration de son offre de produits et de services ;
  • Aux fins d’analyse de données de connexion et de navigation dans le but d’en déduire un comportement de navigation et/ou d’adapter les contenus proposés en fonction des affinités constatées ;
  • Afin de tenir des dossiers à usage administratif interne (réclamations clients, fidélisation etc…) ;
  • À des fins de prospection commerciale pour son compte ou celles de ses partenaires commerciaux et annonceurs, dans les conditions définies dans la présente charte ;
  • Aux fins de participation à des concours, loteries ou à des promotions.

Article 5 : Le stockage et la durée de conservation des données collectées

Des actions de traitements sont réalisées sur les données figurant dans les bases de la société WE.ECOMM, en appliquant des règles de contrôle strictes, conformes à l’état de l’art technologique et aux recommandations de l’autorité de contrôle compétente.

Article 5.1 : Le stockage

La société WE.ECOMM prend toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Article 5.2 : La durée de conservation

La durée de conservation dépend de l’activité concernée, de la nature du contact (client, Utilisateur ou prospect) et des usages du secteur.

  • La société WE.ECOMM conserve certains documents obligatoires (factures etc…) pour la durée légale de conservation.
  • La durée de conservation des données personnelles des Utilisateurs est fixée par défaut par la société WE.ECOMM pour une durée de 3 ans et 6 mois après la dernière utilisation du site « unebellejournee.fr » par l’Utilisateur.
  • Certaines données sont conservées pour une durée de conservation plus courte : Les cookies expirent treize mois après leur dernière mise à jour.
  • La durée est parfois liée à la pertinence ou la nécessité de son traitement : les données des clients sont conservées pour la durée de la relation commerciale.

Article 6 : Les tiers ayant accès aux données personnelles collectées

La société WE.ECOMM est susceptible de transférer les données à caractère personnel qu’elle collecte à différents tiers comme par exemple :

  • des clients / partenaires ayant souscrit un service pouvant impliquer le recueil de données personnelles des Utilisateurs notamment dans le cadre d’une demande de mise en relation ou dans le cadre de la constitution d’un fichier de prospection comme par exemple : opérateurs télécoms, fabricants et distributeurs, prestataires de services pour entreprises, franchiseurs, service de paiement, services et établissements d’accueil de public ;
  • des prestataires, sous-traitants et fournisseurs afin de réaliser des prestations pour son compte (par exemple : prestations techniques, services de paiement, vérification d’identité, fournisseurs de solutions analytiques, tchat…) ;
  • d’autres entreprises, des organismes financiers ou des organismes/services chargés de faire respecter les lois aux fins de la prévention ou de la détection de fraudes, lorsque cette divulgation est nécessaire pour préserver les droits de la société WE.ECOMM ;
  • dans les cas où la loi le prévoit ou sur demande formelle d’une autorité (notamment dans le cadre d’une procédure judiciaire), des organismes publics, parapublics ou privés dans le cadre d’une mission de service public ;
  • en cas de fusion, d’acquisition, de dissolution ou de vente de tout ou partie de ses actifs. Les personnes concernées seront informées par la société WE.ECOMM de tout changement de propriété ou concernant les utilisations de données à caractère personnel et des choix dont elles disposeront.

Dans le cas où des données à caractère personnel sont transmises à un tiers pour quelque raison que ce soit, la société WE.ECOMM applique la législation en vigueur, concernant notamment l’information des personnes concernées de ce transfert.

La société WE.ECOMM veille à ce que des stipulations contractuelles appropriées entre le tiers concerné et elle garantissent que ce tiers :

  • N’utilisera les données à caractère personnel que dans le but spécifié par ses soins et conformément aux objectifs définis dans le cadre de la présente charte,
  • Et aura pris les mesures de sécurité appropriées afin de prévenir un traitement non autorisé ou illicite des données à caractère personnel, une perte ou une destruction accidentelle de ces données à caractère personnel, ou des dommages à celles-ci.

Article 7 : Données transférées hors Union Européenne

Si la société WE.ECOMM communique les données à caractère personnel à un tiers dont le siège social est situé hors Union Européenne, des mesures sont prises visant à s’assurer que lesdites données bénéficieront du même niveau de protection que celui imposé par l’Union Européenne en matière de protection des données.

A ce titre, la société WE.ECOMM s’assurera que le traitement est effectué conformément à la présente charte et qu’il est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

Article 8 : Droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression et droit à l’oubli

Le Membre dispose d'un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de ses informations personnelles.

Il est rappelé que les outils d'administration du Profil proposent des options de modification pour chaque information personnelle renseignée lors de la création du Profil.

En cas de non-connexion d’un Membre au Site pendant une période de 3 ans, l’ensemble des données le concernant sera archivée pendant une durée de 6 mois. Le Membre peut demander, par courrier recommandé avec accusé de réception, à ce que les données archivées soient désarchivées.

Le Membre peut demander à avoir accès à ses données, à ce qu’elles soient rectifiées ou supprimées. Il formule sa demande auprès du délégué à la protection des données, spécialement désigné à cet effet, et qui peut être contacté de la manière suivante :

  • soit par e-mail : rgpd@unebellejournee.fr
  • soit par courrier recommandé : Société WE.ECOMM, 13 grande rue, Le Hameau - 76520 SAINT AUBIN CELLOVILLE.

A réception de cette correspondance, le Profil du Membre sera supprimé et ne sera donc plus accessible ni par le Membre, ni par les autres Membres du Réseau.

Toute demande liée à la portabilité des données doit être envoyée au délégué à la protection des données :

  • soit par e-mail : rgpd@unebellejournee.fr
  • soit par courrier recommandé : Société WE.ECOMM, 13 grande rue, Le Hameau - 76520 SAINT AUBIN CELLOVILLE.

Toute personne a la possibilité de contacter directement la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). https://www.cnil.fr/

Article 9 : Mise à jour de la charte

La société WE.ECOMM peut être amenée à modifier ou mettre à jour la présente Charte. Toute mise à jour sera affichée aux endroits jugés appropriés, de sorte que tout Utilisateur sera averti de la date de la dernière mise à jour.

Les mises à jour les plus importantes pourront faire l’objet d’un avis sur le site « unebellejournee.fr » au plus tard au moment de l’entrée en vigueur desdites modifications.
 

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