Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur au 03 décembre 2021

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par unebellejournee.fr et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Toute inscription ou utilisation du site par l’utilisateur membre implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur membre accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant :

« Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'utilisateur membre se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

Une Belle journée se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 1 : Les mentions légales

Editeur - Opérateur

SARL WE•ECOMM

Siège social : 13 grande rue, Le Hameau - 76520 Saint Aubin Celloville

RCS : Rouen 904 728 185 – SIRET n° 904 728 185 00011

Code NAF 4791A - Capital social : 30 000 €

Téléphone : 06 61 30 11 50

E-mail : contact@weecomm.fr

Directeur de la publication : M. Vincent Vivien

Hébergement

SAS OVH

Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix

Site Internet : http://www.ovh.com

Téléphone : 09 72 10 10 07

Editeur solution Marketplace BtoC

SARL HUMANTOCOMPUTER

Siège social : 24, boulevard de la Marne - 76000 Rouen

RCS : Rouen 488 169 699 - SIRET : 488 169 699 00029

Code APE : 7022Z - Capital social : 100 000 €

Téléphone : 02 35 14 01 01

ARTICLE 2 : Définition

Aux fins de compréhension et d'interprétation des présentes conditions générales d'utilisation, les termes suivants sont définis comme suit :

Le Site : « www.unebellejournee.fr »

Profil : Interface du site permettant à chaque membre d'avoir accès aux services Une Belle Journée du site.

Utilisateur : toute personne qui se connecte au site, qu’elle soit membre, non-membre ou partenaire

Membre : Toute personne, consommateur professionnel ou non professionnel (au sens du Code de la consommation), ayant créé un compte sur le site.

Non-membre : Toute personne, consommateur professionnel ou non professionnel (au sens du Code de la consommation), se connectant au site sans avoir créé de compte.

Partenaire : Commerçant ayant un compte et vendant ses produits sur le site.

Services réservés / services Une Belle Journée : L'ensemble des services accessibles sur le site pour le partenaire et le membre : le profil, les formules d’abonnements, les outils de gestion et tout autre service qui serait développé et mis à disposition des partenaires et membres par la suite.

La Société WE.ECOMM : Société éditrice du contenu du site.

La Société OVH : Société hébergeant le site.

La société HUMANTOCOMPUTER : Société éditrice du module de site « Marketplace »

Les définitions ci-dessus s'appliquent tant aux présentes conditions générales d'utilisation qu'aux conditions de vente.

ARTICLE 3 : Accès au site, inscription et informations et documents mis en ligne

1°/ L’accès au site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site unebellejournee.fr permet à l'utilisateur non-partenaire un accès gratuit aux services suivants : création d’un compte client, ajouter des produits au panier, finaliser et payer une commande, laisser un avis et une note aux produits vendeurs...

Toutefois, pour accéder aux services, l’utilisateur membre doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe choisis lors de son inscription.

L’utilisateur non-membre n'a, quant à lui, pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit devenir membre et s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription dédié.

2°/ Les règles relatives à l’inscription du membre

Le membre s'engage à ne pas utiliser de pseudonyme ou d'adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d'autrui, ou d'œuvres protégées par le droit d'auteur et/ou un droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu'en soit le fondement.

Le membre s'engage à fournir, lors de la création de son profil, des informations exactes et, sur simple demande de la part de la société WE•ECOMM, à produire, dans un délai raisonnable, un justificatif de son identité.

Le caractère obligatoire ou facultatif de la communication des données sollicitées est mentionné sur le formulaire pour chaque champ de collecte. Dans le cas où la communication des données est obligatoire, l'absence d’indication aura pour conséquence l'absence de traitement de la demande d'inscription du membre.

L'accès au service et son utilisation par le membre sont soumis à son acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation, laquelle est matérialisée, lors de la création de son profil, par le fait, pour le membre, de cocher la case « J'accepte les conditions générales d'utilisation ».

Les informations renseignées par le membre lors de la création de son profil sont strictement confidentielles et ne sont accessibles ni par les autres membres du réseau ni par les internautes sur le réseau internet.

En s'inscrivant sur le site et en renseignant son profil, le membre s'engage à fournir des informations correctes et exactes, dans le respect de l'ordre public et des bonnes mœurs.

Tout abus dans le remplissage des formulaires et dans le contenu du profil pourra donner lieu à une suppression pure et simple, immédiate et sans indemnité, du profil du membre.

De manière générale, la société WE•ECOMM se réserve le droit de refuser la création d'un profil, notamment si elle décèle ou s'il lui est notifié à quelque titre que ce soit et quel que soit le champ concerné dans le formulaire d'inscription, une atteinte manifeste aux droits de tiers à ce titre ou une information inexacte.

La suppression d'un profil dans de telles circonstances pourra entraîner l'interdiction définitive pour l'ancien membre de s'inscrire aux services Une belle journée.

Tout utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de une belle journée.

L'utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

3°/ Les informations et documents mis en ligne par l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable du contenu publié sur le site via son profil ou tout autre outil mis à sa disposition sur le site

La société WE.ECOMM ne procède au contrôle, ni ne garantit l'exactitude, la légalité ou encore la fiabilité des contenus et documents publiés sur le site via le profil de l’utilisateur

En acceptant les présentes conditions générales d'utilisation, l’utilisateur membre reconnaît être seul responsable des données et documents qu'il diffuse et/ou transfère et s'engage :

  • à délivrer des informations réelles, exactes, et à jour au moment de leur saisie et notamment à ne pas utiliser de faux noms, qualités ou adresses, ou encore des noms, qualités ou adresses sans y être autorisé,
  • ne pas rendre disponible ou distribuer des informations, des programmes ou des éléments illégaux, répréhensibles ou encore nuisibles (tels que des virus, des logiciels de piratage ou de copie).

ARTICLE 4 : Loi informatique et libertés

1°/ Collecte des données

Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément à la loi Informatique et libertés, le membre dispose d'un droit de suppression et de modification de ces informations personnelles.

Les outils d'administration du profil proposent des options de modification pour chaque information personnelle renseignée lors de la création du profil.

Pour procéder à la modification de son adresse email (identifiant de connexion), le membre doit envoyer un email à l'adresse suivante : rgpd@unebellejournee.fr

Une fois sa demande formulée et réceptionnée par l'équipe WE•ECOMM, elle sera traitée dans de brefs délais.

En cas de non-connexion d’un membre au site pendant une période de 3 ans, l’ensemble des données le concernant sera archivée pendant une durée de 6 mois. Le membre peut demander, par courrier recommandé avec accusé de réception, à ce que les données archivées soient désarchivées.

Le membre peut également demander la suppression de son profil. Il formule sa demande :

  • soit par e-mail : rgpd@unebellejournee.fr
  • soit par courrier recommandé : Société WE.ECOMM, 13 grande rue, Le Hameau - 76520 SAINT AUBIN CELLOVILLE.

A réception de cette correspondance, le profil du membre sera supprimé et ne sera donc plus accessible ni par le membre, ni par les autres membres du réseau.

Le membre dont le profil aura ainsi été supprimé n'aura plus accès aux services Une belle journée .

Par ailleurs, la société WE.ECOMM se réserve le droit de supprimer le profil du membre, si celui-ci ne se conforme pas aux présentes conditions générales d'utilisation.

Le profil pourra alors être désactivé, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement, sans préjudice des autres droits de la société WE.ECOMM.

2°/ Non-exploitation commerciale des données personnelles

Les données transmises par le membre dans le cadre de l’utilisation du site sont supposées avoir un caractère professionnel.

Si, pour une quelconque raison, le membre transmet des informations à caractère personnel, celles-ci sont recueillies légalement et loyalement. Elles ont pour finalité l'utilisation du site et peuvent donc être utilisées par la société WE.ECOMM à cette fin.

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par la société WE.ECOMM dans le cadre du site sont toutefois déclarés à la CNIL en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.

Pour de plus amples informations sur cette loi, veuillez visiter le site de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Ces données ne feront pas l'objet d'une utilisation commerciale par la société WE.ECOMM et ne pourront pas être communiquées à des tiers.

3°/ Sécurité des données

Le membre déclare être conscient des caractéristiques et des limites d'internet décrites ci-dessous :

  • les transmissions de données sur internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses. De ce fait, nul ne peut garantir le bon fonctionnement d'internet.
  • les données circulant sur internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, et qu'ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par le membre à ses risques et périls ;

Il appartient au membre de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses serveurs de la contamination par des virus comme de tentatives d'intrusion dans son système informatique par des tiers via le service d'accès.

En conséquence de ce qui précède, et en parfaite connaissance des caractéristiques d'internet, le membre renonce à engager la responsabilité de la société WE.ECOMM concernant un ou plusieurs des faits ou événements mentionnés ci-dessus.

La société WE.ECOMM n'est pas responsable des pertes ou dommages éventuels que les membres pourraient subir et résultant d'une rupture de la confidentialité des données fournies lors de leur transit sur internet jusqu'aux serveurs du site.

La société WE.ECOMM s'engage à respecter la sécurité des données des membres et utilise plusieurs technologies et procédures sécurisées afin d'aider à la protection de ces données personnelles contre des accès, des utilisations, ou des publications non autorisés.

Le membre doit taper le mot de passe correct afin d'accéder à son profil. Il est de sa responsabilité de s'assurer de la sécurité de ce mot de passe et de ne pas le révéler à d'autres personnes.

Par ailleurs, la société WE.ECOMM ne saurait être tenue responsable des conséquences de la publication volontaire, par le membre, de ses données sur les espaces publics et interactifs.

ARTICLE 5 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier des avis sur les produits et sur les vendeurs et, aux partenaires, de réponse aux avis publiés par les membres.

Dans ses publications, l’utilisateur membre ou partenaire s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.

Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à en justifier auprès de l’utilisateur membre ou partenaire.

Avant leur publication, les avis sont soumis au contrôle de la société WE.ECOMM.

Tout contenu mis en ligne par l'utilisateur membre ou partenaire est de sa seule responsabilité. L'utilisateur membre ou partenaire s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tiers. L’utilisateur membre ou partenaire s’engage à garantir la société WE.ECOMM en cas de recours d’un tiers.

Le contenu publié par l'utilisateur membre ou partenaire peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

La marque Une Belle Journée est une marque déposée par WIF&CIE, société mandatée par la société WE.ECOMM. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L'utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source. 

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile. La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

ARTICLE 7 : Responsabilité

Le membre reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. 

A défaut, le membre accepte le risque des conséquences préjudiciables y afférentes. 

La société WE.ECOMM décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion internet du membre via ce site

Plus particulièrement, la société WE.ECOMM ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux équipements informatiques du membre et aux données qui y sont stockées, ni des conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale. 

Le membre reconnaît avoir été informé que les services Une Belle Journée sont susceptibles d'interruption en cas de difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, la société WE.ECOMM pourra interrompre le site et s'efforcera d'en avertir préalablement les membres et les partenaires. 

La société WE.ECOMM ne pourra être tenue pour responsable de manière directe ou indirecte d'un quelconque préjudice causé au membre ou à un tiers du fait de la non disponibilité ou d'un dysfonctionnement d'un de ses services et ce, quelles qu'en soient la cause et la durée. 

LA SOCIETE WE.ECOMM NE VÉRIFIE PAS LA VÉRACITE DES INFORMATIONS FOURNIES PAR LES MEMBRES ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À L'INEXACTITUDE, L'INADÉQUATION OU L'ILLICÉITÉ DESDITES INFORMATIONS. 

LA SOCIETE WE.ECOMM NE POURRA, EN AUCUN CAS, ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DONNEES, INFORMATIONS ET/OU DU CONTENU FOURNIS PAR UN MEMBRE, DE L'ABSENCE DE VÉRACITE DESDITES DONNÉES, INFORMATIONS OU CONTENU, DES ERREURS OU OMISSIONS QU'ILS POURRAIENT COMPORTER, AINSI QUE DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS À L'UTILISATION DE TOUT CONTENU FOURNI PAR UN MEMBRE, AFFICHÉ OU TRANSMIS PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE OU TOUTES AUTRES MANIÈRES, VIA LE SITE. 

Chaque membre s'engageant à fournir, lors de la création et la personnalisation de son profil, des informations exactes, la société WE.ECOMM ne saurait être tenue pour responsable des conséquences de la fourniture d'informations erronées ou inexactes par l'un des membres ou Partenaires. 

La société WE.ECOMM s'efforce néanmoins de réduire ce risque en se réservant le droit de clôturer le profil et de fermer l'accès à ses services à toute personne contrevenant aux présentes conditions générales d'utilisation. 

PAR AILLEURS, LA SOCIETE WE.ECOMM NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTE CONSÉQUENCE QUI POURRAIT SURVENIR AU COURS, OU À L'ISSUE, DE RENCONTRES OU PRISES DE CONTACT ENTRE PLUSIEURS PARTENAIRES, MEMBRES OU NON MEMBRES, A LA SUITE DE L'UTILISATION DU SITE ET DU SERVICE. 

Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites internet gérés par des tiers et sur lesquels la société WE.ECOMM n'exerce aucun contrôle. 

La responsabilité de la société WE.ECOMM ne saurait, en aucun cas, être engagée en raison du contenu, des informations, des produits et des services offerts sur les sites faisant l'objet d'un hyperlien à partir du site ou pour d'éventuels dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ces sites. 

La responsabilité de la société WE.ECOMM ne pourra être engagée du fait des interférences de tiers dans les systèmes de communication et de transmission que le partenaire ou le membre utilise ou des dysfonctionnements ou arrêts du service dus à des négligences, à des fautes ou à un acte quelconque de sa part ou d'un tiers. 

La société WE.ECOMM ne pourra être tenue pour responsable des conséquences résultant de la perte de toute données qui résulterait d'une défaillance du réseau internet sur lequel la société WE.ECOMM n'exerce aucune maîtrise. 

Le partenaire et le membre s'engagent à indiquer à l'adresse toute anomalie qu'il aurait constatée dans les 24 heures suivant la réception des données en communiquant son nom et son e-mail à l'adresse email suivante : contact@weecomm.fr

Dans le cas où il n'indiquerait pas à l'adresse mentionnée ci-dessus l'anomalie constatée dans les délais et selon les procédures visés à l'alinéa précédent, la société WE.ECOMM ne pourra être tenue pour responsable de tout préjudice résultant de la perte de ces données dès lors que l'absence d'information la prive de la possibilité de procéder à une nouvelle restitution des données épurées des anomalies initialement constatées dans un délai permettant d'éviter ou de limiter le préjudice du membre

Les données enregistrées par le partenaire et le membre sur le site restent la pleine et exclusive propriété du partenaire ou du membre

La société WE.ECOMM n'est techniquement pas en mesure et s'interdit de contrôler l'ensemble des données enregistrées et/ou circulant depuis/vers le serveur du partenaire ou du membre.
En conséquence, la société WE.ECOMM ne peut être tenue pour responsable de la présence sur les serveurs du partenaire ou du membre de données obtenues frauduleusement et/ou interdites par la loi ou le règlement. 

La société WE.ECOMM se réserve par ailleurs le droit, en lien avec la société OVH et la société HUMANTOCOMPUTER, de mettre en place des barrières techniques limitant le nombre, le type et/ou la taille des données enregistrées afin de limiter les usages abusifs ou détournés des services proposés. 

Le site ne garantit pas que les sources des informations diffusées sur le site unebellejournee.fr soient exemptes de défauts, d’erreurs ou d’omissions. 

Malgré des mises à jour régulières, le site unebellejournee.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. 

L'utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. La société WE.ECOMM décline toute responsabilité en cas de divulgation par l’utilisateur de son mot de passe ou en cas d’utilisation frauduleuse des services du site. 

Le site unebellejournee.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site

La société WE.ECOMM ne peut être tenue responsable des problèmes d’hébergement ni d’éléments nuisibles qui auraient pour origine une diffusion et/ou un transfert de fichiers par l’utilisateur (Virus…).

Article 8 : Respect de la règlementation sur la Responsabilité élargie du producteur (REP)

1°/ France

Les Vendeurs qui vendent certains produits à des clients ayant une adresse physique de livraison en France doivent disposer d’un identifiant unique (IDU) délivré par l’Agence de la transition écologique (ADEME) et être en mesure de fournir cet identifiant à La Marketplace Une Belle Journée sur demande. Cela vaut pour les filières de produits telles que les emballages ménagers, les équipements électriques et électroniques (EEE), les piles et accumulateurs, le mobilier, les pneus, le papier & les textiles/chaussures, les imprimés papiers ainsi que les substances dangereuses utilisés par les ménages. De plus, Le Vendeur doit aussi fournir son numéro de TVA intracommunautaire à La Marketplace Une Belle Journée sur demande, ainsi que les quantités de produits couverts par la REP classés par catégorie. Si Le Vendeur ne fournit pas d’IDU à La Marketplace Une Belle Journée suite à sa demande et que La Marketplace Une Belle Journée doit alors payer des frais pour non-respect de la REP (éco-contributions) pour Le Vendeur, La Marketplace Une Belle Journée peut demander au Vendeur de lui rembourser les frais encourus.

2°/ Allemagne

Les Vendeurs qui vendent certains produits à des clients ayant une adresse physique de livraison en Allemagne sont soumis à diverses règlementations sur la Responsabilité élargie du producteur (REP). Cela vaut pour les filières de produits telles que les emballages ménagers, les piles et accumulateurs et les équipements électriques et électroniques (EEE). Par conséquent, à partir du 1er juillet 2022 et sur demande de La Marketplace Une Belle Journée, Le Vendeur doit prouver la participation de ses emballages au système dualiste (collecte et élimination) via un certificat de leur système et fournir leur(s) numéro(s) d’immatriculation REP. Pour les équipements électriques et les piles, le numéro d’immatriculation délivré par la EAR Stiftung (n°d’enregistrement WEEE DE, ou n° d’enregistrement Batt DE).

ARTICLE 9 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site unebellejournee.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu (Cf ARTICLE 7).

ARTICLE 10 : Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. 

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site unebellejournee.fr. Les cookies ne contiennent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour identifier une personne. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement, et qui est donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’utilisateur, d’autres restent enregistrés sur son ordinateur. 

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le fonctionnement du site unebellejournee.fr

En naviguant sur le site, l’utilisateur les accepte. 

L’utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. 

A défaut d’acceptation, l’utilisateur membre est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. 

L’utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 11 : Durée et modification des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation prennent effet à compter de la date de la création du profil par le partenaire ou le membre

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services Une Belle Journée

La société WE.ECOMM se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisa-tion à tout moment. 

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la connexion du parte-naire ou du membre sur le site

ARTICLE 12 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. 

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
 

Pourquoi Une Belle Journée ?

Des produits d'exception

Des produits sélectionnés par Une Belle Journée pour leur authenticité et leur qualité irréprochable. Ils nous permettent d’assurer une offre prestigieuse répondant à des standards haut de gamme. Ce positionnement assure un service exemplaire, mettant en avant l’artisanat et l’unicité.

Honorer le savoir-faire français

Sur Une Belle Journée, les commerçants indépendants et créateurs français ont sélectionné avec soin leurs meilleurs produits afin de préserver votre plaisir d’acheter et pouvoir le faire sans contrainte de temps, de lieu ou de qualité. Pour cela, la French Touch, la liberté de créer, la légèreté s’invitent au rendez-vous.

L'esprit libre

Shoppez en toute sérénité, Une Belle Journée vous garantit une relation de confiance. Nos commerçants sont sélectionnés pour la qualité de leurs produits. Aucune inquiétude à avoir, votre expérience est sécurisée du début à la fin, vous pourrez en profiter au maximum !